autorisation individuelle de chasse particulière

Publié le 10/06/2026 à 14:15

Arrêté du 01 juin 2026 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse particulière (pigeons ramiers, corbeaux freux ou corneilles noires) afin de prévenir les dégâts aux parcelles agricoles en cours de production pour une période comprise entre le 1er août et le 26 septembre 2026

Arrêté préfectoral autoriastion chasse individuelle

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif